Savoir défendre pour bien conseillerLe contentieux recouvre la phase d’élaboration de la stratégie, de constitution des dossiers et l’argumentation à développer devant les juridictions.
Le Cabinet a acquis une expérience significative en contentieux des affaires allant des dossiers les plus classiques aux affaires complexes et couvrant plusieurs domaines d’activités.
Le Cabinet est intervenu récemment dans des dossiers en matière de :
• Dol lors d’une cession de participation ;
• Faute de gestion des dirigeants
• Responsabilité de conseils de l’entreprise
• Responsabilité d’un arbitre dans le cadre d’une procédure arbitrale
• Responsabilité d’un industriel vis-à-vis de son donneur d’ordre
• Procédure au profit d’actionnaires minoritaires. |
|
Savoir défendre pour bien conseillerLe Cabinet conseille les sociétés et leurs dirigeants devant les juridictions pénales dès la phase de l’instruction et jusqu’aux plaidoiries devant les tribunaux.
Il est l’interlocuteur des dirigeants accusés ou victimes d’infractions aux lois sur les sociétés, de délits financiers ou comptables et des différentes activités réglementées. |
|
Savoir défendre pour bien conseillerDepuis ces dernières années le recours à l’arbitrage par les sociétés s’est accru d’une façon considérable, tant en ce qui concerne l’arbitrage interne qu’international.
Les parties trouvent dans cette procédure un moyen rapide, efficace, confidentiel et impartial pour le règlement de leurs différends commerciaux, et ce, en désignant des arbitres reconnus pour leur expertise et qui rendront une sentence s’imposant aux parties.
Notre cabinet dispose d’un savoir-faire permettant de répondre aux attentes de ses clients en matière d’arbitrage interne et international, qu’il s’agisse de procédures institutionnelles (une institution, telle que l’Association Française d’Arbitrage ou la Chambre de Commerce Internationale, organise la procédure) ou de procédure ad hoc (en dehors de tout cadre institutionnel).
Le réseau international de notre cabinet fournit à ses clients les ressources nécessaires permettant de répondre à leurs attentes lors d’un arbitrage international.
Par ailleurs, le cabinet Pierre FOURNOL a développé une pratique non contentieuse de règlement alternatif des litiges (« Alternative Dispute Resolution »), afin d’assister ses clients dans la résolution de conflits d’une manière rapide, efficace et économique. |
|
|
Contentieux
